Refus d’admission : comment faire un recours gracieux Campus France
Il arrive que certains étudiants se voient refuser leur (admission dans des universités) qu’ils auraient choisies. Si les causes de ce refus sont diverses, sachez qu’il est possible de faire un recours gracieux contre un établissement.
Les raisons
possibles d’un refus d’admission
Si vous êtes
concerné par les points suivants, veuillez ne plus penser à émettre un recours
contre une université :
●
Inscription tardive de l’étudiant
●
Constatation par l’administration du dépassement de ses capacités, à la date de
demande d’inscription
●
L’existence d’une présélection sur dossiers pour certaines formations. Ce point
concerne principalement les Master 2
● Refus
d’une réorientation d’une spécialité vers une autre, par l’administration
universitaire
Les recours
à la disposition d’un étudiant pour révoquer la décision d’une université
Il existe
plusieurs recours pour faire face aux [refus d’admission d’une université].
Découvrons-les !
1. Le
recours administratif auprès du président de l’université
L’étudiant
peut saisir l’administration universitaire si et seulement si le refus
d’admission est lié à une demande d’entrée en licence via la plateforme post
Bac. Dans ce cas, le recours et la demande d’une nouvelle inscription doivent
être envoyés au Président de l’Université.
2. La saisie
du tribunal administratif
En cas de
silence ou d’un refus de la part de l’université, tournez-vous vers la loi,
principalement le tribunal administratif.
Si le cas
est urgent, l’étudiant peut demander une procédure en référé. Cette dernière
permet de demander la suspension de la décision du refus administratif.
L’étudiant
obtient une autorisation provisoire pour s’inscrire et assister au cours, soit
à un réexamen de sa demande dans les plus brefs délais. Toutefois, ce cas
d’urgence n’est que provisoire et met l’étudiant dans une situation de sursis.
Exemple de
lettre à envoyer pour le recours suite à un refus d’admission :
Prénom &
Nom
Adresse
N° téléphone
Adresse
électronique
Identifiant
Campus France
À l’attention du responsable de
la formation [intitulé de la
formation]
[Nom & adresse de
l’établissement]
Votre ville, le
[la date du jour]
Objet :
demande de recours gracieux suite à une réponse défavorable de ma candidature
pour [niveau & intitulé de la formation]
[Madame/Monsieur]
[nom du responsable de la formation], responsable de la formation [intitulé de
la formation],
Suite à ma
demande de candidature que je vous ai adressé le [jj/mm/2020] via la plateforme
Études en France, concernant la formation [nom de la formation] et pour
laquelle vous m’avez fait parvenir une réponse défavorable le [jj/mm/2020] pour
le motif suivant : [motif du refus].
Je me
permets de vous adresser la présente lettre parce que votre décision
défavorable me semble inadaptée, dans la mesure où je possède l’ensemble des
prérequis exigés par la formation en question, à savoir :
● prérequis
1
● prérequis
2
● prérequis
3
● …
En plus des
prérequis exigés, je possède une expérience en [précisez une ou plusieurs
expériences qui peuvent être un plus pour votre candidature].
Ne pas avoir
une acceptation dans votre formation [intitulé de la formation] diminuera mes
chances de réalisation de mon projet professionnel qui consiste à [une brève
description de votre projet professionnel].
Compte tenu
de ces éléments, je me permets de vous demander [Madame/Monsieur] de revenir
sur votre décision et de réexaminer mon dossier de candidature, dans le but
d’avoir une réponse favorable me permettant d’accéder à votre formation.
[Vous
trouverez ci-joint tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin pour
réexaminer ma candidature].
En comptant
sur la considération que vous accorderez à ma demande, je reste à votre
disposition pour tous renseignements complémentaires, et je vous prie
[Madame/Monsieur] d’accepter mes sincères salutations.
Prénom & Nom
Votre signature
Le processus
de recours peut sembler long et démoralisant. Pour ce faire, il est mieux de
rassembler les documents nécessaires pour une demande de cette envergure. Dans
cette optique, nous citerons :
● Le dossier
scolaire
● Le projet
professionnel lié à la formation souhaitée
● Une copie
de l’avis APB
● Une copie
des vœux et des résultats des préinscriptions.
